Conditions générales d’utilisation du site domaine.com

En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales, rédigées selon la législation canadienne en vigueur.

9 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de toutes les règles détaillées ci-dessous. Ces conditions s’appliquent à compter de votre première connexion.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document requièrent clarification pour faciliter leur compréhension.

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant, utilisant ou interagissant avec le site, qu’elle soit cliente ou non.
• « Service » signifie tout accompagnement, conseil, analyse ou documentation fournie par l’équipe.
• « Contenu » renvoie aux textes, visuels, documents et fonctionnalités du site mis à disposition des utilisateurs.
• « Cabinet » fait référence à la structure juridique éditant le site et proposant la consultation.

Utilisation des services proposés

L’accès au site et à ses fonctionnalités est réservé aux personnes majeures et sollicitées dans un cadre de conseil à la décision d’investissement.

Admissibilité

Nos services s’adressent exclusivement aux personnes physiques majeures, résidentes du Canada, ou titulaires d’une autorisation équivalente.

La majorité légale au Canada est requise.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles ci-dessous et à fournir des informations exactes et à jour.

• Communiquer uniquement des informations véridiques.
• Respecter la confidentialité des échanges et des rapports remis.
• Ne pas céder ni transférer les droits d’usage à des tiers.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou restrictions du site.

Utilisations interdites

L’utilisation des services à des fins illégales ou frauduleuses est strictement prohibée.

• Télécharger ou transmettre des contenus diffamatoires ou illicites.
• Porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à des zones protégées.
• Utiliser les services à des fins publicitaires ou commerciales externes.
• Collecter et exploiter des données personnelles sans consentement.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des contenus et outils présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés, reproduits ou diffusés sans accord exprès écrit de l’éditeur. Toute violation pourra entraîner des poursuites.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il transmet, qu’il soit texte, question ou autre, dans le respect de la loi.

Respect de la vie privée

Le cabinet applique une politique de confidentialité stricte, accessible sur la page dédiée, avec engagement de protection, sécurité et transparence sur l’usage des données recueillies. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Des réserves et avertissements figurent sur la page dédiée. L’utilisateur est tenu d’en prendre connaissance.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée en cas de décision d’investissement inadaptée ou imprudente.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à indemniser le cabinet de tout préjudice découlant d’un usage non conforme du site.

Modalités de règlement des litiges

Tout différend sera traité en priorité de façon amiable, puis selon les voies prévues par la loi.

Droit applicable

Seule la législation canadienne régit les présentes conditions et l’utilisation du site.

Résiliation

L’accès au site peut être suspendu ou interrompu en cas de non-respect des présentes conditions ou sur décision du cabinet.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment, leur consultation régulière est donc recommandée.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et cabinet en ce qui concerne le site.

Nous joindre pour toute question

Pour toute précision ou demande relative à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.